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2509029-174 - Document
pdf 1.48 Mb 2509029-274-document.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.25 Mb MR-statut-artiste-ANEL.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.25 Mb MR-statut-artiste-ANEL.pdf
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Budget du QUébec 2026-2027 – Consultations
pdf 263 Kb FSSS.pdf
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Un climat scolaire sécuritaire, positif et bienveillant - thématique annuelle 2021-2022
pdf 1.26 Mb Document_thematique-annuelle-prevention-violence-intimidation.pdf
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Portrail de la population carcérale liée à un groupe menaçant la sécurité - avril 2024 à mars 2025
pdf 1.01 Mb portrait_population_carcerale_groupe_menacant_securite.pdf
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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (PP IA/TI-EV) – Volet TI-EV
pdf 704 Kb FO_demande_selection_volet_TI_EV_A0524BF.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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