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à des jours de fermeture du service de garde pour lesquels l’absence de prestation de services n’est pas subventionnée. Il s’agit des codes de fermeture du …

et la vente en vrac de matières résiduelles reconnues comme un engrais par la Loi sur les engrais; - Le stockage de papier, de carton, de plastique, de verre…

L’OFFRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE – 2024 En vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), le ou la ministre de la…

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Document de référence English translation Direction des services à la communauté anglophone Services langagiers Ministère de l’Éducation, du Loisir et du…

nécessité de la proactivité et son importance au regard de l’expression de la demande. À la lecture de ce document, ces intervenants deviendraient plus…

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problèmes de la qualité de l’environnement. Sous-ministre 2 al. 1(c) Élaborer et voir à l’exécution de plans et programmes de conservation, de protection et …

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…