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maintien de la distanciation sociale devant la polyvalente dans le cadre de la pandémie actuelle. Le service de police a une participation importante et…

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régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de la Mauricie, de la Côte-Nord, du Centre- du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, du…

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deuil périnatal désigne le deuil vécu à la suite d’un arrêt de la grossesse ou du décès d’un bébé à la naissance ou durant de sa première année de vie. On…

échelle de 10, l’évaluation de la perception des personnes répondantes à l’égard du droit et de la justice; • Le résultat de l’indicateur de perception de…

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ARTICLES DE LOI › Articles 67, 68 et 69 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) (école) ; › Article 108 de la LIP (centre d’éducation des adultes et…

reflètent le calcul de la subvention estimée, et les versements de novembre 2021 à mars 2022 le calcul de la subvention prévisionnelle. Paramètres de…

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Tourisme. Le Ministère est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de la…