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signature) , le (date de la signature) Signature du déclarant ou de la déclarante : Déclaré sous serment devant moi à (lieu) , le (date) Signature du ou de…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…

concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la…

«brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Cas de financement Cas de financement Numéro de programme Numéro de programme Calcul de «Z»…

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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d’investissement et qui se termine le dernier jour de la période d’investissement de 48 mois. 6 Le demandeur est tenu de joindre, lors de la demande de…

Campagnes de souscription 10450 Santé et sécurité des enfants 10460 Besoins spécifiques de la clientèle 10470 Rapports d’activités des services de garde 6110…

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