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la dette se compose des intérêts sur la dette directe1 ainsi que des intérêts sur le passif au titre des régimes de retraite2 et des autres avantages sociaux…

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au régime des particuliers et aux taxes à la consommation, qui représentent près de 90 % des dépenses fiscales totales. La facture des dépenses fiscales…

version 4 à la suite des commentaires des autorités 20 au 26 juin 2025 Finalisation des travaux concernant la programmation budgétaire initiale mi-mars au 26…

traiter simultanément des constats et des recommandations. Le Comité effectue une première discussion sur ces constats et 3 recommandations en dégageant des…

traiter simultanément des constats et des recommandations. Le Comité effectue une première discussion sur ces constats et 3 recommandations en dégageant des…

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la réception des soumissions. 1.5.2 Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou de…

Ne tient pas compte des versements au Fonds des générations, des provisions pour éventualités, ni des écarts à résorber. Le prochain tableau, qui expose la…

urtes, sur le site du ministère des Transports; une invitation a été transmise par courriel à des partenaires; des envois par publipostage ont été faits. 3.…