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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions
pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf
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Boîte à outils pour les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 719 Kb portail-boite-outils-bc.pdf
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Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance
pdf 466 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024
pdf 1.80 Mb BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape_commission-viens-2023.pdf
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Formulaire de demande de lettre d'intention - Projet de centrale hydroélectrique de 50 MW ou moins
pdf 152 Kb FO_demande_petite-centrale-50MW.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables - Édiction
pdf 1.06 Mb air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-12-2022.pdf
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Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation
pdf 1.22 Mb ED-metiers-art-formation-MCC.pdf