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durée contre le développement du gaz de schiste (Bherer et collab., 2013, p. 9). Ces évaluations ont permis d’établir que « les bassins sédimentaires du sud…

ou des pénalités; les dépenses pour des boissons alcoolisées, du tabac et du cannabis ou pour un permis d’alcool ou de réunion; les frais relatifs à un prêt…

ou des pénalités; les dépenses pour des boissons alcoolisées, du tabac et du cannabis ou pour un permis d’alcool ou de réunion; les frais relatifs à un prêt…

l'avenir de l'audiovisuel au Québec (GTAAQ), dont nous avons salué la majorité des conclusions, a permis de mener un exercice collectif de…

Recommandation 3 : Que le gouvernement du Québec instaure l’indexation annuelle à l’ensemble des subventions à la mission globale des organismes selon…

afin de redresser la situation est d’autant plus requise lorsqu’il intervient par l’octroi de subventions. En effet, nous proposons que le financement par…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30039389 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS Subvention octroyée à l’Agence mondiale antidopage…

aide financière du PRIMA. Ainsi, l’aide financière sera réduite si un bénéficiaire obtient une subvention ou une contribution financière qui servira à payer…

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