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Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar photographique - BSM-2026-005915

pdf 177 Kb DAI_no_BSM-2026-005915.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : April 17, 2026

Diverses statistiques sur les effectifs au primaire et secondaire du réseau public et privé (HDAA, milieux et familles défavorisés, programmes pédagogiques particuliers, etc. )

pdf 438 Kb 25-785_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : February 16, 2026

Nombre d'accusés distincts avec au moins une sentence d'emprisonnement avec sursis depuis 2019 - BSM-2026-005758

pdf 431 Kb DAI_no_BSM-2026-005758.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Répartition du nombre et le pourcentage (%) des effectifs étudiants canadiens non-résidents du Québec, les résidents permanents et les étudiants internationaux non-domiciliés au Québec, fréquentant les établissements anglophones et francophones

pdf 394 Kb 23-396_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : December 7, 2023

Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199

pdf 2.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005199.pdf

supérieure du Québec. […]. (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. Concernant le premier point de votre demande (formulaires,…

Update : June 26, 2025

Liste de dossiers concernant des journalistes - BSM-2026-005840

pdf 177 Kb DAI_no_BSM-2026-005840.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 17, 2026

RA_20260126_programme-essor.pdf

pdf 23 Mb RA_20260126_programme-essor.pdf

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : January 26, 2026

Effectifs scolaires des élèves à la maison - Effectifs (employés) de la DEM et autres documents depuis 2018.

pdf 2.83 Mb 23-294_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : November 30, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11099

pdf 2.82 Mb AINFR_2024-11099.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'harcèlement ou de communication harcelante selon le district judiciaire - BSM-2026-005752

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Update : March 3, 2026

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