Search results

Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…

publiques lors de la programmation régulière ou d’évènements parallèles de la CdP-16. M. Martin-Malus a eu l’occasion de prendre la parole aux événements…

publiques lors de la programmation régulière ou d’évènements parallèles de la CdP-16. M. Martin-Malus a eu l’occasion de prendre la parole aux événements…

production of various forms of discourse (set 1); C to apply a critical approach to literary genres (set 2); C to apply a critical approach to a literary…

production of various forms of discourse (set 1); C to apply a critical approach to literary genres (set 2); C to apply a critical approach to a literary…

postes de pompage PP4A, PP5A, PP7, PP8 et achat d'une génératrice au poste de pompage PP5A 2023-06-01 4 602 700 $ 46078 Bromont 5 Installation…

postes de pompage PP4A, PP5A, PP7, PP8 et achat d'une génératrice au poste de pompage PP5A 2023-06-01 4 602 700 $ 46078 Bromont 5 Installation…

Un enfant a été accueilli selon une entente de SDGU. Le titulaire de permis n’avait pas d’entente de services en vigueur le 13 mars 2020 pour cet enfant.…

Un enfant a été accueilli selon une entente de SDGU. Le titulaire de permis n’avait pas d’entente de services en vigueur le 13 mars 2020 pour cet enfant.…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…