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motifs exclusivement liés à la sécurité routière, notamment aux fins de vérifier la 5 validité d’un permis de conduire de la classe appropriée, au droit de…

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Ministère de la Sécurité publique Québec En Alerte est un outil qui permet d’alerter rapidement et massivement la population lors de menaces immédiates ou…

établi en vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès doit être diffusé. Secteur du Soutien à la performance et à la transformation (SPT) Index des…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels…

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crédits et aux demandes d'information et de redditions de comptes. 4. USAGE(S) : Il vise à répondre de façon exhaustive aux demandes des autorités…

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universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale Dans le cadre de l’appel à contribution pour identifier et prioriser les actions de…