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Diverses données sur les professeurs non-qualifiés au primaire et secondaire au cours des cinq dernières années
pdf 359 Kb 23-24_Diffusion.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille
pdf 86 Kb acces-info-budget-ministre_oct_dec_2024.pdf
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AM_demande_acces_AIPRP.pdf
pdf 88 Kb AM_demande_acces_AIPRP.pdf
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Arrêté numéro 2022-007 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022
pdf 132 Kb AM_2022-007.pdf
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Formulaire attestation des obligations du protocole
xlsx 42 Kb FPC_2_Formulaire_attestation_obligations_protocole_entente.xlsx
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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels
pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf
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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels
pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf
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Rapport financier des organismes municipaux 2016 – Données pour les municipalités locales
xls 372 Kb d1_rf2016_taux_taxes.xls
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