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de la demande. 2. Résumé : […], ou d’un résumé rédigé par un responsable de l’accès à l’information. 3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été…

René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888…

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Les renseignements appartiennent-ils à la même catégorie (ex. : identitaire, médicale, financière) ? 3. L’utilisation que fait l’organisme de ces…