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territoriales et de la disponibilité des données à l’échelle de son territoire. Orientation, objectif et attente concernés Orientation Planifier des milieux …

DATE DE RÉALISATION Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels (Article 8 de la Loi sur l’accès ) Revoir les…

organisme, afin de garantir sa mission de soutenir les directions des organismes communautaires autonomes jeunesse, de consolider leurs capacités d’action et…

essentiels à l’équilibre des personnes, à la perte de joyaux de son patrimoine ainsi qu’à des ménages précarisés en raison d’un accès limité à des logements …

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avec votre BC afin de l’informer de la situation ainsi que de la date de la fermeture de votre service de garde; ➢ aviser les parents de la date de la…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

mensuel de suivi des activités de positionnement de l’image publique du MIFI Dépôt DC 10. 14 h 50 - Optimisation des processus internes de reddition de…

Adresse de l’endroit où l’on peut se procurer une formule de demande de révision et où elle peut être remise Municipalité régionale de comté de la Seigneurie…

enfants qu’elle reçoit de la date de la fermeture de son service de garde. ➢ Aviser le BC de la date de la fermeture de son service de garde le jour même de …