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option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens)…

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commentaires Diffusion de l’avis d’assemblée et du résumé de projet de règlement (requis par la LAU) Mesure d’information Mesure de consultation Mesure de …

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51; 2006, c. 22, a. 28. javascript:displayOtherLang(%22se:51%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

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GUIDE DE RÉDACTION Demande d’examen de programme de formation à l’enseignement de premier ou de deuxième cycle version mise à jour le 6 décembre [...]…

de taxes foncières agricoles, la variation est de 70,5 M$ et le pourcentage de variation est de 5,8 %. 5 En excluant, du Budget de dépenses [...] application…

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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Juillet 2022 Ministère 280 code nom Mois/année ( [...]…