Search results
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Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express
pdf 560 Kb PL_39_muni-express.pdf
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Budget 2025-2026 – Innover pour prospérer
pdf 2.52 Mb Budget2526_InnoverPourProsperer.pdf
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Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention à l’intention des services de sécurité incendie
pdf 2.22 Mb guide_application_vehicules_ssi.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 355 Kb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-11-2019.pdf
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Mesures proposées pour répondre aux priorités régionales dans le cadre de la Stratégie d’occupation pour assurer la vitalité du territoire 2018-2024
pdf 1.19 Mb PAOVT_2022-2024_Modifs_Mai2023_VF.pdf
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Mesures proposées pour répondre aux priorités régionales dans le cadre de la Stratégie d’occupation pour assurer la vitalité du territoire 2018-2024
pdf 1.19 Mb PAOVT_2022-2024_Modifs_Mai2023_VF.pdf
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Rapport - Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens
pdf 5.23 Mb rapport_perrault_web.pdf
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Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020
pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf
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Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020
pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf
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Ouvir grande la voie aux jeunes adultes anglophones du Québec : apprentissage linguistique dans les écoles et les centres de formation anglophones
pdf 539 Kb CELA_Memoire_OuvrirVoieAdultesAnglo.pdf