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son enfant (art.603.1), tant pour sa santé physique et psychologique que pour l’accès à des services sociaux. Bilan des DPJ / DP 2024 11 L’ÉVOLUTION DES…

tolérance administrative est accordée pour que la place reste inoccupée le temps de permettre à un poupon d'atteindre 18 mois, pour autant que l'entente…

transmettre par courriel à dpif@finances.gouv.qc.ca ou via notre site sécurisé Biblio MFQ Pour savoir comment accéder à notre site sécurisé, communiquez avec…

compensation HQ pour lac Mitis Bonjour Karine, Merci beaucoup pour ces précisions. Oui, je parlais bien des ensemencements pour le touladi. La fenêtre que…

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d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022 a pour raison d’être le soutien aux…

potentiel de redéveloppement, et pour la première fois, les villes de Longueuil et Brossard s’allient pour repenser, transformer le boulevard Taschereau pour…

résidences pour personnes aînées 54 • Le lieu d’origine des incendies déclarés de résidences pour personnes aînées, 2010 à 2012 54 • La source de chaleur des…

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opposer au traitement des renseignements personnels ou de demander la limitation du traitement. Pour savoir comment exercer vos droits en lien avec les…