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professionnel a l’obligation10 de faire un signalement au DPJ s’il est témoin ou a des raisons sérieuses de croire que le développement ou la sécurité d’un…

et la rationalisation de l'aménagement du territoire. Dès lors, comment évaluer la rentabilité socio-économique d'un tel projet? Comment intégrer…

secteurs à vocation mixte ou commerciale prennent différentes formes, telles qu’un centre commercial, un établissement indépendant, un commerce de quartier,…

Proximité avec un lieu symbolique ou un point de repère, par exemple un bâtiment historique, une horloge municipale ou une place centrale (figure 3) ; Figure…

les étudiantes et les étudiants2 inscrits à un programme d’études collégiales dans un programme pertinent. Un établissement doit nommer une chercheuse ou un…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faite depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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les étudiantes et les étudiants2 inscrits à un programme d’études collégiales dans un programme pertinent. Un établissement doit nommer une chercheuse ou un…

estimer les informations. Par exemple, un établissement possède une superficie totale de 65 000 m2 et consomme un total d’électricité de 6 millions de kWh…

Ville a adopté un Cadre de référence municipal de lutte à l’itinérance et un Plan d’action 2024-2026 et travaille depuis plus d’un an avec ses nombreux…