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2000 ADOPTION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE (LOI 101) Avec l’adoption de la Charte de la langue française en 1977, le français devient la langue de…

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2025 du ministère des Finances. SOMMAIRE DU BUDGET DE DÉPENSES ET DES CRÉDITS DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES BUDGÉTAIRES Sommaire du budget de dépenses et …

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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lors de la conception et de la réalisation des projets majeurs, de la conception et de la réalisation des solutions communes et des projets appuyant…

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régions des Centres intégrés de santé et de services sociaux de la Montérégie, de Montréal et de Laval. La durée de l’assistance fédérale sera déterminée en…

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concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (2015). 1.5 Mise en œuvre de la…