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Québec 7 En outre, elle assure les services du niveau supérieur à celui requis d’un corps de police municipal (CPM) et assure un rôle supplétif lorsqu’un CPM…

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......................................................... 17 3.11 Réglementation du territoire municipal…

intégrée)? ♦ Où doit être exercée la fonction de cet organisme : au gouvernement du Québec, au palier municipal, dans le secteur ♦ privé, ou dans une entité…

Restauration du moulin Grenier. Subvention pour la mise en oeuvre d'une entente de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. JOHN KEENAN…

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mission du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation consiste à agir aux côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de…

d’une municipalité ne doit pas publier d’avis d’élection; 14° toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais…

complément aux fiches d’information, l’Outil de saisie et d’analyse des données à l’intention du milieu municipal a été développé afin d’inscrire, dans un…

sécurité incendie et coordonnateur municipal de la sécurité civile, Ville de Contrecœur o Démarche d’intégration des organismes communautaires au sein du…