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the “Quebec government to provide Indigenous families with all the information it has about children who have been apprehended following admission to a…

11 0 0 Services immobiliers et services de location et de location à bail 1 0 0 Services professionnels, scientifiques et techniques 4 1 1 Gestion de…

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personne utilisant le service. Un résumé des rencontres y est consigné, de même que les références faites pour des services externes. Selon le cas, les…

l’octroi de primes pour grande disponibilité, les intégrations à une classe d’emploi, les prêts de service, les avancements d’échelons, la réussite ou…

ts sont conservés 6 ans. Personnel ayant accès au fichier : • Le service conciliation et comptabilisation des recettes (chef de service, professionnel et…

el du Québec (chapitre S-40.1); 3° «établissement de santé et de services sociaux» : tout établissement de santé et de services sociaux régi par la Loi sur…

première année, Winnipeg, MB, 2001. ➣ New Brunswick. Department of Education, Educational Programs and Services Branch. Foundation for French Language Arts…

dans son rapport annuel de gestion. https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/vision-internationale-quebec/ ENGAGEMENTS SUR LES NORMES DE SERVICE1…

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