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aide financière du PRIMA. Ainsi, l’aide financière sera réduite si un bénéficiaire obtient une subvention ou une contribution financière qui servira à payer…

sociaux et interculturels. 2.5 La fin annoncée des subventions aux sorties scolaires culturelles aggrave encore plus la situation • La disparition des subven…

octroyer un montant de 45,7 M$ sur cinq pour soutenir les étudiants autochtones. Ce financement à permis notamment de bonifier les Programme Accueil et…

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58 CAD MUNICIPALITE REGIONALE DE PERIME 27106574 CHEQSTD 095 2017-12-02 740,15 CAD MUNICIPALITE REGIONALE DE PERIME 27106589 CHEQSTD 095 2017-12-02 190,00…

l’action communautaire autonome (RQ-ACA) Monsieur le Ministre, Par la présente, le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

Calcul de la subvention L’aide financière, par commerce, ne peut dépasser 150 000 $ pour la durée du programme. La somme minimale de l’aide pouvant être…

de titulaires de permis de conduire et de véhicules accidentés de 1978 à 2018. En fait, on y constate une augmentation régulière des véhicules en circulation…

1999 5436 195 5498 5438 TOTAL DES SERVICES RENDUS 196 5499 5479 IMPOSITION DE DROITS Licences et permis 197 5596 5439 Droits de mutation immobilière 198 5597…