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Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.13 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

compétent dans les cas visés par l’article 43, la sûreté pour frais, la convocation d’un témoin, sauf dans les cas visés à l’article 497, la communication, l…

Update : May 9, 2025

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.22 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

compétent dans les cas visés par l’article 43, la sûreté pour frais, la convocation d’un témoin, sauf dans les cas visés à l’article 497, la communication, l…

Update : January 30, 2024

Version récente du guide d'application du Règlement sur les services policiers que

pdf 6.20 Mb 2026-10788_Diffusion.pdf

sur 24 et effectuer la surveillance du territoire Protéger la vie, les droits et la propriété des citoyens Préserver la paix publique Intégrer l’approche de…

Update : April 13, 2026

Évaluation de la campagne « Renversons la tendance » - Février 2024

pdf 608 Kb 2024-02_evaluation-campagne_renversons-tendance_Rapport-final.pdf

clair 40 La publicité n’est pas intéressante 12 La publicité transmet le bon message 10 La publicité transmet le bon message 26 La publicité est mal conçue 8…

Update : July 11, 2024

Évaluation de la campagne « Renversons la tendance » - Février 2024

pdf 608 Kb 2024-02_evaluation-campagne_renversons-tendance_Rapport-final.pdf

clair 40 La publicité n’est pas intéressante 12 La publicité transmet le bon message 10 La publicité transmet le bon message 26 La publicité est mal conçue 8…

Update : July 11, 2024

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 613 Kb 2021-11390.pdf

en milieu carcéral o Programmes, activités ou services pour la clientèle autochtone sous la responsabilité de la DGSC. Dans la collectivité Dans les…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 613 Kb 2021-11390.pdf

en milieu carcéral o Programmes, activités ou services pour la clientèle autochtone sous la responsabilité de la DGSC. Dans la collectivité Dans les…

Update : January 6, 2023

Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

pdf 146 Kb AM_2021-009.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : February 26, 2021

Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : February 26, 2021

Stratégie québécoise de commémoration Je me souviens

pdf 1.64 Mb Strategie-Commemoration-Gouv.pdf

Synthèse de la Stratégie québécoise de commémoration Objectifs généraux • Assurer la pleine contribution de la commémoration dans la construction et le…

Update : June 22, 2022

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Évaluation de la campagne « Renversons la tendance » - Février 2024

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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

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