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directement à ces populations n’ont pas été retenues, lorsque leur évaluation nécessitait une recherche élaborée ou une répartition complexe entre les…

normatif ne leur en accorde pas à titre de personnel, et ce, afin d’éviter une double allocation d’espace normalisé pour une même personne. Cadre normatif…

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le 23 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-224 Bonjour, Nous donnons suite à votre dem…

Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

13 février 2021, 91 demandes de Certificats de sélection du Québec (CSQ) ont été reçues dans le cadre du PSDAPC au Ministère, impliquant 206 personnes. 3) Le…

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mars 65 64 64 Calcul-Subv-GS Masqué Estimation d'une subvention de fonctionnement pour une garderie subventionnée (GS) non non Cet outil sert à produire…