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ou un document, fait une déclaration fausse ou trompeuse au ministre ou à tout autre personne ou organisme, ou participe à une telle déclaration ou à une…

des déplacements courants; ⦁ Les frais de déplacement visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation…

M50359_Réponse.pdf Extraction_Demande_d'accès_M50359_Relevés carte de crédit_2021-2022.pdf Extraction_Demande_d'accès_M50359_Relevés carte de…

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mentionné que les travaux ou une partie des travaux visés ont fait l'objet d'une aide financière dans le cadre du PRIMEAU 2023 (article 31).…

mentionné que les travaux ou une partie des travaux visés ont fait l'objet d'une aide financière dans le cadre du PRIMEAU 2023 (article 31).…

COURRIEL Québec, le 19 mars 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M60112 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

Québec, le 27 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-88 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

Québec, le 27 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-88 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

répondre à votre demande. Toutefois, il est important de prendre en compte qu’une personne peut être comptée comme plusieurs inscriptions si elle a fréquenté…