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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

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aux secteurs de la santé, de l’éducation, de la culture, des sports et des loisirs (école, bibliothèque, parc, terrain de jeux, etc.). La MRC doit tenir…

municipales ainsi que des présidents de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et des maires de la…

les demandes de sélection présentées à la suite d’une invitation dans un délai de 6 mois (jours ouvrables accumulées) à compter de la date du paiement des…

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