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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.01 Mb PD_19-535-01W_MSSS.pdf

SUR LA RÉCEPTION D’UNE PLAINTE 3.1 À qui et comment la plainte doit-elle être transmise 3.2 Quand la plainte doit-elle être reçue 3.3 Transmission d’un…

Update : May 24, 2019

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.01 Mb PD_19-535-01W_MSSS.pdf

SUR LA RÉCEPTION D’UNE PLAINTE 3.1 À qui et comment la plainte doit-elle être transmise 3.2 Quand la plainte doit-elle être reçue 3.3 Transmission d’un…

Update : May 24, 2019

3eLien_GMI_GE_146_4002_Livrable4.3.1_2019-04-26

pdf 8.05 Mb Analyse-sommaire-nouveau-lien-2019-04-26.pdf

du chenal nord. 3 3 3 3 3 3 3 5 5 0 3.11 Vues paysagères (chenal sud) Le scénario limite l'impact sur les vues paysagères du chenal sud. 3 0 0 5 0 0 5 5…

Update : October 3, 2024

3eLien_GMI_GE_146_4002_Livrable4.3.1_2019-04-26

pdf 8.05 Mb Analyse-sommaire-nouveau-lien-2019-04-26.pdf

du chenal nord. 3 3 3 3 3 3 3 5 5 0 3.11 Vues paysagères (chenal sud) Le scénario limite l'impact sur les vues paysagères du chenal sud. 3 0 0 5 0 0 5 5…

Update : October 3, 2024

Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf

projeté Écart 2022-2023 65,4 68,1 2,7(2) 2023-2024 61,3 75,7 14,4 2024-2025 58,1 75,3 17,2 2025-2026 55,1 74,6 19,5 2026-2027 52,0 73,3 21,3 2027-2028 49,4…

Update : August 20, 2025

La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2022 : Version révisée mars 2024

pdf 3.76 Mb RA_etat_situation_2022_CEPE.pdf

8 C 9,9 D 7,6 C 7 -6,3 Québec 11,0 C 10,9 C 9,8 C 8,9 C 4,8 C 1 -6,2 Ontario 13,7 B 12,3 B 11,8 B 10,9 C 6,8 C 4 -6,9 Manitoba 12,4 C 11,2 C 11,1 C 11,5 C…

Update : April 18, 2024

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles

pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf

Ville de Montréal, juillet 2021, https://portail- m4s.s3.montreal.ca/pdf/strategie_electrification_des_transports_2021-2023_finale.pdf. https://portail-m4s.s…

Update : August 20, 2025

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités régionales de comté (MRC)

pdf 15.71 Mb FIC_orientation_5_mrc.pdf

s et c om m un au té s m ét ro po lit ai ne s Liste des cas inspirants Ré gi o 1 CCN Plan directeur du parc de la Gatineau • • • 2 CCNQ Réaménagement du…

Update : November 12, 2025

(RE-403.G-T) Guide to the Annual or Current Updating Declaration for a Trust Operating a Commercial Enterprise

pdf 107 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie_ANG.pdf

occurred. If the trust went bankrupt within the meaning of the Bankruptcy and Insolvency Act (R.S.C., 1985, c. B-3), it must promptly file a current updating…

Update : September 15, 2025

Diverses informations : Séries chronologiques par école (Charlemagne) – 2005 à 2025 _ Certificats d’admissibilité à l’enseignement en anglais – 2000 à 2025

pdf 5.58 Mb 25-346_Diffusion.pdf

14 9 9 9 2 4 3 4 1 3 2 9 5 4 Centre de services scolaire du Lac-Abitibi (785000) 1 1 1 2 2 2 3 4 1 1 1 Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue…

Update : September 26, 2025

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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2022 : Version révisée mars 2024

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles

Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités régionales de comté (MRC)

(RE-403.G-T) Guide to the Annual or Current Updating Declaration for a Trust Operating a Commercial Enterprise

Diverses informations : Séries chronologiques par école (Charlemagne) – 2005 à 2025 _ Certificats d’admissibilité à l’enseignement en anglais – 2000 à 2025

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