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consenties par cette annexe servent à financer des dépenses liées aux équipements et aux bâtiments. Les dépenses rattachées aux équipements et aux bâtiments…

mise à niveau et mise aux normes des infrastructures en eau ; 3. Résilience aux fortes pluies ; 4. Transformation du boulevard Taschereau. Parallèlement aux…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…

desserte des deux régions est considérée pour le volet de la formation continue, mais ne l’est pas pour l’aide au fonctionnement générale et la mise en place…

desserte des deux régions est considérée pour le volet de la formation continue, mais ne l’est pas pour l’aide au fonctionnement générale et la mise en place…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

répondent plus aux normes environnementales, aux objectifs provinciaux de réduction, de récupération et de valorisation, aux besoins liés à la croissance…

la nécessité d’assurer un soutien financier pérenne et une offre accessible aux gens en attente, aux nouveaux arrivants et aux immigrants déjà installés au…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 11 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…