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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Juillet 2022 Ministère 280 code nom Mois/année ( [...]…

personnels; • Rendre un avis et suggérer des mesures de protection sur tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information; • …

personnels; • Rendre un avis et suggérer des mesures de protection sur tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information; • …

ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou [...] a. 13;…

53 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

53 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

Consultation publique 2025 LA PLANIFICATION DE L’IMMIGRATION AU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2026-2029 Cahier de consultation Ministère de l'Immigration, de…

services juridiques diversifiés en matière de conseil ainsi qu’en matière de législation et de réglementation. Ses services‑ conseils prennent notamment la…

demandes de renouvellement de permis Nous délivrons un certificat de dépôt dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 95 % des demandes de certificat de…

demandes de renouvellement de permis Nous délivrons un certificat de dépôt dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 95 % des demandes de certificat de…