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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

MINISTÈRE DES FINANCES SECTEUR DE LA FISCALITÉ MARQUAGE DES CONTENANTS DE BIÈRE MESURE 6 : EXEMPTION AU MARQUAGE DES CONTENANTS DE BIÈRE DES MICROBRASSERIES…

Update : December 19, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2023

pdf 2.12 Mb engagements-financiers-2023-11.pdf

de la Faune et des Parcs I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2023-10-11 1749770 23131-P-380 Contrat à exécution sur demande pour des…

Update : January 23, 2026

Étude prospective de la filière porcine au Québec

pdf 3.20 Mb RA_etude-prospective-filiere-porcine_MAPAQ.pdf

Vulnérabilité aux fluctuations des prix des intrants L’industrie porcine fait face à une vulnérabilité aux fluctuations des prix des matières premières,…

Update : May 15, 2024

Étude prospective de la filière porcine au Québec

pdf 3.20 Mb RA_etude-prospective-filiere-porcine_MAPAQ.pdf

Vulnérabilité aux fluctuations des prix des intrants L’industrie porcine fait face à une vulnérabilité aux fluctuations des prix des matières premières,…

Update : May 15, 2024

Étude sur les bénéfices économiques des investissements en patrimoine bâti pour les municipalités du Québec

pdf 5.03 Mb Etude-benefices-economiques-patrimoine.pdf

ETC Retombées directes et indirectes des dépenses totales des projets Retombées induites des dépenses totales des projets Retombées totales des dépenses…

Update : September 17, 2025

Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf

la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux, à l’exception des…

Update : March 31, 2022

Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

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la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux, à l’exception des…

Update : March 31, 2022

Analyse d'impact réglementaire

pdf 210 Kb AUTFR_69_Analyse_permis_alcool.pdf

ANALYSE DES OPTIONS NON RÉGLEMENTAIRES 4. ÉVALUATION DES IMPACTS 4. 1. Description des secteurs touchés Loi sur les permis d’alcool 23 000 permis d’alcool 5…

Update : April 2, 2020

Analyse d'impact réglementaire

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ANALYSE DES OPTIONS NON RÉGLEMENTAIRES 4. ÉVALUATION DES IMPACTS 4. 1. Description des secteurs touchés Loi sur les permis d’alcool 23 000 permis d’alcool 5…

Update : April 2, 2020

Safety instructions in the event of a forest fire

/en/public-safety-emergencies/emergency-situations-disasters-and-natural-hazards/what-to-do-before-during-after-emergency-disaster/forest-fires/safety-instructions

up prohibiting access and movement in a forest zone. Keep your vehicle’s windows closed and only circulate the air inside of it to avoid letting in smoke or fumes. How to proceed when a convoy is…

Update : July 7, 2025

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2023

Étude prospective de la filière porcine au Québec

Étude prospective de la filière porcine au Québec

Étude sur les bénéfices économiques des investissements en patrimoine bâti pour les municipalités du Québec

Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

Analyse d'impact réglementaire

Analyse d'impact réglementaire

Safety instructions in the event of a forest fire

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