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les écoles élémentaires, il est plus facile de maintenir la confessionnalité de l’établissement à cause du nombre d’élèves. Ce qui n’est pas le cas des…

les écoles élémentaires, il est plus facile de maintenir la confessionnalité de l’établissement à cause du nombre d’élèves. Ce qui n’est pas le cas des…

dépenses destinées à l’une ou l’autre des USU suivantes ne peuvent être réimputées à d’autres USU ayant une fonction prépondérante différente de la leur : ▪…

récidive plus bas chez les personnes contrevenantes ayant reçu une sentence en communauté (probation, sursis, travaux communautaires) que chez celles ayant…

du regroupement ou de l’annexion. 1 Pour les municipalités issues d’un regroupement municipal ou ayant annexé l’ensemble du territoire d’une autre…

du regroupement ou de l’annexion. 1 Pour les municipalités issues d’un regroupement municipal ou ayant annexé l’ensemble du territoire d’une autre…

Agression sexuelle simple (niveau 1) (art. 271) Lors de l’agression sexuelle, l’auteur présumé ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la…

Agression sexuelle simple (niveau 1) (art. 271) Lors de l’agression sexuelle, l’auteur présumé ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la…

le jour précédent le 21e anniversaire de la personne ayant été indemnisée. À cet égard, un choix peut être effectué pour l’année où la personne ayant été…

le jour précédent le 21e anniversaire de la personne ayant été indemnisée. À cet égard, un choix peut être effectué pour l’année où la personne ayant été…