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Mois/année MAI 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

« , un physiothérapeute » . 2. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec .…

« , un physiothérapeute » . 2. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec .…

5.1 Quand cet emploi a-t-il été offert ? Date (année/mois/jour) 5.2 Cette personne a-t-elle accepté votre offre d’emploi ? Oui Non Si oui, à quelle date ? …

d’un débiteur et dernière adresse connue Équifax Retrouver un débiteur en situation de défaut de paiement et connaître sa solvabilité. Art. 66 et 67.2 de la…

d’un débiteur et dernière adresse connue Équifax Retrouver un débiteur en situation de défaut de paiement et connaître sa solvabilité. Art. 66 et 67.2 de la…

AOÛT 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

AOÛT 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

re des différents secteurs de la nouvelle Ville. - Paiement des factures Là où la demande le justifie, des points de services permettant le paiement des…

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. 15.1. Coûts directs admissibles Les coûts directs ci-dessous sont…