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les protocoles de déploiement des ressources nécessaires; • de mettre en place et de réaliser les actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de…

possibles impacts de ses choix, la municipalité peut réaliser des scénarios en fonction de choix d’amélioration ou de réduction de niveaux de service, de…

14 Introduction de l’obligation pour le promoteur de soumettre une demande de délivrance de CrC à la fin de la première période de projet (au moyen d’un …

14 Introduction de l’obligation pour le promoteur de soumettre une demande de délivrance de CrC à la fin de la première période de projet (au moyen d’un …

d’ouverture des appels de projets. Étapes pour déposer une demande 1. Remplir le formulaire de demande de subvention de l’appel de projets en gouvernance…

permettant de savoir si le paiement de la somme est exigible, notamment du fait du décès de l’assuré. À cet égard, le projet de loi propose de permettre à un…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

votre demande. L’analyse de l’accessibilité des redditions de comptes produites par les établissements relèvent davantage de la compétence de ces organismes…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Février 2024…