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Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé
pdf 593 Kb RAP_cmq_ville_perce.pdf
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Arrêté numéro 2022-027 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 143 Kb AM-2022-027.pdf
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Arrêté numéro 2022-027 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 143 Kb AM-2022-027.pdf
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2025-027 – Documents concernant le volet 1 du projet d’amélioration de l’usine de filtration sous-section 1.1 du programme PRIMEAU de la municipalité de Saint-Boniface
pdf 616 Kb DAI_2025-027_amelioration_usine_filtration_saint_boniface.pdf
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Guide des mesures correctives pour le plomb dans l’eau des écoles
pdf 4.33 Mb Guide-plomb-mesures-correctives.pdf
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Dépenses de fonction des directeurs de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur
pdf 167 Kb GAB_depenses_fonction.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du renouveau pédagogique au secondaire
pdf 449 Kb Mise-en-oeuvre-renouveau-pedagogique-secondaire-cadre-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du renouveau pédagogique au secondaire
pdf 449 Kb Mise-en-oeuvre-renouveau-pedagogique-secondaire-cadre-evaluation.pdf