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semblable. Ainsi, Québec pourrait offrir un rabais sur le paiement des impôts et taxes, aux entreprises qui accepteraient ces bons comme paiement, sur le…

dernière procède à la mise en paiement du montant établi. Lorsque la mise en paiement du montant établi est effectuée, la personne désignée pour autoriser…

dernière procède à la mise en paiement du montant établi. Lorsque la mise en paiement du montant établi est effectuée, la personne désignée pour autoriser…

d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) a pour but de joindre le plus grand nombre d’entreprises possible afin d’obtenir la meilleure proposition…

Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi 21 6. Petites et moyennes entreprises (PME) 22 7. Compétitivité des entreprises 23 8. COOPÉRATION ET…

Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi 21 6. Petites et moyennes entreprises (PME) 22 7. Compétitivité des entreprises 23 8. COOPÉRATION ET…

à compter de la date d'échéance de paiement selon la fréquence de paiement de l'employeur, demeurent applicables. Sans une harmonisation complète avec…

effectués 75 % Procéder au paiement final dans les 90 jours1 suivant la réception des documents exigés ou de la confirmation du sinistré que tous les travaux…

effectués 75 % Procéder au paiement final dans les 90 jours1 suivant la réception des documents exigés ou de la confirmation du sinistré que tous les travaux…

l’original de la demande introductive d’instance la preuve du paiement des frais judiciaires. Vous pouvez également procéder à l’ouverture du dossier en…