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lité. Cet exercice a permis de révéler la trop grande portée de la catégorie Qualité de traitement et le besoin de revoir sa définition afin de faciliter les…

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pour un permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain, un bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel et un bail…

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