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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Analyse prospective de la population carcérale : 2024-2025 à 2034-2035
pdf 627 Kb analyse_propective_population_carcerale_2034-2035.pdf
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Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025
pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf
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Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025
pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan final
pdf 798 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2024-2025.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025
pdf 467 Kb Cadre-reference_MES.pdf
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