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territoire. Leur création a permis de réunir à une même table des représentants de petites et de grandes municipalités, de milieux urbain et rural. La…

produits du tabac et du cannabis récréatif) de 6,71 % a été utilisé dans les calculs. Volet Barèmes par jour d’occupation 2022-2023 2023-2024 Volet A 8,09 $…

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques ». Selon…

CONTEXTE DE LA MODIFICATION 1 CE0101A Date d'émission du certificat O Date 10 U (AAAA-MM-JJ) et > 2003-12-31 2 CE0102A Numéro du certificat O Caractère…

conciliateur doit transmettre un rapport de conciliation au terme de celle-ci à la Régie. Le rapport doit être transmis à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.…

MANDATAIRE - entre 4 ans et 8 ans 200022 Si oui, nombre d'unités d'évaluation dont la valeur a été modifiée A M J EN INFORMATIQUE - plus de 8 ans…

MANDATAIRE - entre 4 ans et 8 ans 200022 Si oui, nombre d'unités d'évaluation dont la valeur a été modifiée A M J EN INFORMATIQUE - plus de 8 ans…

doivent tenir compte, s’il y a lieu, des règles et mesures à considérer pour les services de garde (ex. : lors des sorties à l’extérieur des lieux du service…

mission à une structure dédiée. Ce modèle a fait ses preuves avec des organisations comme Fonds Québec en Forme, qui, grâce à un fonds de 480 M$ sur 10 ans, …