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1) Date de mise à jour de l'état de renseignements 2017-01-13 Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle 2017-01-13 2016 Date de fin de la…

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municipales ainsi que des présidents de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et des maires de la…

reçues, ventilé par programme et sous- programme; 6. Nombre de demandes de CAQ acceptées; 7. Nombre de demandes de CAQ refusées; 8. Les principaux motifs de…

reçues, ventilé par programme et sous- programme; 6. Nombre de demandes de CAQ acceptées; 7. Nombre de demandes de CAQ refusées; 8. Les principaux motifs de…

Remboursement de la subvention reçue sans droit Politique de versement des subventions de la garderie Subvention de fonctionnement de la garderie Paramètres …

symbolique. De plus, l’une des parties de l’exercice de la citoyenneté québécoise est la défense de la particularité québécoise dans la fédération, ce qui…

symbolique. De plus, l’une des parties de l’exercice de la citoyenneté québécoise est la défense de la particularité québécoise dans la fédération, ce qui…

économique et territorial (activité incontournable) 2 Comme le préconise la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions…

transmettons ci-joint à la présente une partie des renseignements demandés. À cet égard, notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes…