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Pour constater la contravention, le BC a pris en considération, notamment, le fait que la dernière transmission d’une preuve d’assurance de la part de la…

familiale municipale (PFM) ou ayant réalisé la mise à jour de leur politique il y a cinq ans ou moins. • Le formulaire a été conçu pour être rempli à…

recognized for the purposes of loans under the Loans Program for Part-Time Studies, a person is deemed a part-time student during a study period if he or she…

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le gouvernement du Québec. Cette mission économique et commerciale visait à faire connaître les avantages du Québec minier et à mettre l’accent sur des…

----------- A. Allocation récurrente 2022-2023 (page 2, ligne C) 18 875 001 $ ----------- B. = Part AUTOBUS ET MINIBUS (3.A x 2.A) 17 477 063 $ -----------…

nombre de visiteurs dans les LART a augmenté pour tous les principaux marchés du Québec. Concernant les marchés étrangers, c’est le nombre de visiteurs…

: • Il y a rupture définitive du lien d’emploi entre un membre du personnel éducateur et son employeur ou il y a création d’un poste à pourvoir dans…

de l’année civile où le montant a effectivement été récupéré. À la suite d’une enquête auprès de la RSG visée par le différend, le ministère de la Famille…