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Liste des engagements financiers FLCD – Juin 2025

pdf 59 Kb Formulaires_1_et_4_Juin_2025_FLCD_VSS.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : February 18, 2026

Engagements financiers du FDSAP mai 2025

pdf 153 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mai-2025.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : October 31, 2025

Engagements financiers du FDSAP avril 2025

pdf 608 Kb FDSAP-Engagements-financiers-avril-2025.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : October 31, 2025

Engagements financiers du FDSAP mars 2025

pdf 153 Kb FDSAP-Engagements-financiers-mars-2025.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : October 31, 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

pdf 6.72 Mb 24-654_Diffusion.pdf

MINISTÈRE FINANCE UNE DÉCLARATION PAR ÉLÈVE, PAR MATIÈRE. POUR ÊTRE FINANCÉE, UNE ÉPREUVE DOIT ÊTRE INSCRITE À LA SANCTION À UNE DATE POSTÉRIEURE À LA DATE…

Update : February 3, 2025

Engagements financiers du FDSAP août 2021

pdf 158 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : May 8, 2024

Engagements financiers du FDSAP septembre 2022

pdf 241 Kb FDSAP-Engagements-financiers-septembre-2022.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : May 8, 2024

MEQ-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

pdf 158 Kb MEQ-Engagements-financiers-aout-2021.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : May 7, 2024

Engagements financiers du FDSAP février 2023

pdf 96 Kb FDSAP-Engagements-financiers-fevrier-2023.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : May 9, 2024

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

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CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION –…

Update : May 8, 2024

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Engagements financiers du FDSAP février 2023

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

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