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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de septembre 2023
pdf 644 Kb engagements_financiers_septembre_2023.pdf
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Guide à l'intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées
pdf 3.06 Mb guide_prevention_incendie_ra.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 2 – Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 909 Kb PRO_municipalites_declaration_finale_travaux.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025
pdf 3.29 Mb engagements-financiers-2025-12.pdf
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 2 – Instructions aux municipalités relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 502 Kb PRO_municipalites_declaration_finale_travaux.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 484 Kb Engagements_2025-01-MCC.pdf