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bonifier l’accès de la population aux services de santé de première ligne. La demande grandissante de services de la part de la population, combinée à…

Champ de texte 10149: Champ de texte 10138: Champ de texte 10143: Champ de texte 10166: Champ de texte 10165: Champ de texte 10167: Champ de texte 10168:…

subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la…

subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la…

loi, sur les plaintes de négociation de mauvaise foi, de modifications des conditions de travail durant la période de gel, de pratiques déloyales de…

pénalités; • les dépenses de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de réunion; Ministère de la Famille 13 • toute…

effectuées par l’équipe de l’UNEQ ou par l’un de nos partenaires, ce qui nous a permis de compiler de nombreuses pratiques abusives. • Cessions complètes de…

l’ensemble du territoire de l’Estrie. Ses membres proviennent des 6 MRC de la région et de la ville de Sherbrooke (42 % en provenance des MRC et 58 % en…

seils de bande et de ses institutions en fonction des règles de financement applicables en matière de partage de compétences. Recommandation 5 Faciliter la…

seils de bande et de ses institutions en fonction des règles de financement applicables en matière de partage de compétences. Recommandation 5 Faciliter la…