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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

productivité. Une formation, un diagnostic, un accompagnement en entreprise, une planification stratégique et un plan d’action concret sont au cœur de cette…

d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un…

l’élève transfère un mot appartenant à une autre langue, c’est un signe de manque de vocabulaire. Faux Lorsqu’un élève transfère un mot appartenant à une…

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