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Le Service de police de la Ville de Thetford Mines a été aboli le 22 mars 2023. Les services policiers sur le territoire de cette ville sont désormais…

alinéa 2 de la Loi sur l’accès. En ce qui a trait aux points 2 et 3 de votre demande, la Direction générale des services correctionnels a repéré plusieurs…

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raison de l’accroissement prévu de la demande de VE, plusieurs annonces de construction de méga-usines de cellules de batteries ont été faites, dont deux en…

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre SEQE Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne SPEDE…

privé promoteur de l'hôtel une garantie de bénéfices de plus de 20 M$ sur 40 ans. 2) le terrain sur lequel s'est construit le Centre des Congrès aurait…

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résidence où seront fournis les services de garde. 7 La date de prise d’effet de la reconnaissance doit correspondre à la date de la première journée où des …

Guide de reddition de comptes 2025-2026 9 Ministère de la Famille 3. Date de fin d’exercice pour 2025-2026 La fin de l’exercice financier, qui est précisée à…