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made a complaint to the police or has the police intervened? YES NO Event or reference No. Police department Investigator Approximate date on which the…

de nouveaux outils d’aide à la décision. Ces outils en prévention et le développement de bonnes relations avec nos partenaires devraient faciliter la…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

ANNUELS DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES BUDGET DE DÉPENSES 2021 • 2022 2021 • 2022 PLANS ANNUELS DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUB…

PERSONNELS TERMES GÉNÉRIQUES RELATIFS AU BUT DU DÉPLACEMENT DANS LE CADRE DE LA SAISIE DE DONNÉES RELATIVES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Allocution ou…

État des immeubles du parc immobilier HLM public1 Indice d’état gouvernemental2 (IEG) (%) A B C ABC D E Volet HLM public régulier 25 21 20 66 21 13 Volet HLM…

immobilier HLM public en bon état par rapport au PAGI de référence, soit le PAGI 2022-2023. Pour les fins de cet objectif, tous les immeubles des volets HLM …

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indispensables pour la promotion des produits aquatiques du Québec et pour le développement de relations commerciales internationales. Des événements…

notary, commissioner for oaths, magistrate, judge, officer of the court, employee of a government department or agency, or diplomatic or consular…