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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

performance des actions d’une même mesure ; • du niveau de dépenses annuelles attendu des actions d’une même mesure ; • de l’atteinte ou non des résultats…

performance des actions d’une même mesure ; • du niveau de dépenses annuelles attendu des actions d’une même mesure ; • de l’atteinte ou non des résultats…

victime peut déposer une demande de qualification à l’IVAC. Ces mesures pourraient être couvertes par l’aide immédiate, et ce, dès le dépôt d’une demande de…

victime peut déposer une demande de qualification à l’IVAC. Ces mesures pourraient être couvertes par l’aide immédiate, et ce, dès le dépôt d’une demande de…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Présentation d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une autorisation provisoire d’enseigner ainsi que d’un renouvellement de licence Étapes à…

Présentation d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’une autorisation provisoire d’enseigner ainsi que d’un renouvellement de licence Étapes à…

performance des actions d’une même mesure ; • du niveau de dépenses annuelles attendu des actions d’une même mesure ; • de l’atteinte ou non des résultats…