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superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…

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COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTIONOBJET : Regroupement d'achats: Achats de véhicules 24-84 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA…

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familiale et président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a fait office de maître de cérémonie de cette 2e Journée de…

total d’électricité de 6 millions de kWh pour un coût total de 650 000 $. On peut estimer la consommation de kWh au m2 à 92,30 kWh/m2 (6 millions de…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Bureau du coroner I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-01-01 1446198…

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d’ordonnance de protection ; D’ordonner, à la personne concernée par la demande d’ordonnance de protection en vue de l’empêcher ou de cesser de faire quelque…

L’article 2 de ce règlement est modifié : 1° par la suppression de la définition de « bassin versant de niveau 1 »; 2° par l’insertion, à la fin de la…