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Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

pdf 1.25 Mb DAI_no_BSM-2024-003755.pdf

suivantes : - RA_annuel_2020-2021_MJQ.pdf (quebec.ca) : voir page 69 ; - RA_annuel_2021-2022_MJQ.pdf (quebec.ca) : voir page 66 ; -…

Update : July 22, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11426

pdf 4.17 Mb AINFR_2025-11426.pdf

: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/finances/cadre-legal- transparence/acces-information/frais-depenses-2023-2024 Frais et dépenses de…

Update : December 4, 2025

APFFQ.pdf

pdf 648 Kb APFFQ.pdf

l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec Fondée en 1998, l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (APFFQ) est…

Update : March 10, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - septembre 2024

pdf 361 Kb MES-Engagements-financiers-septembre-2024.pdf

Perfectionnement aux gestionnaires des collèges 2024-2025 * ASSOCIATION DES CADRES DES COLLÈGES DU QUÉBEC Québec 49 750,00 $ Capitale-Nationale 5 Ministère…

Update : October 16, 2024

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 175 Kb PD_plaintes_gestion_contractuelle_MRNF.pdf

intesAMP@mrnf.gouv.qc.ca https://www.amp.quebec/sites/default/files/2025-05/formulaire-plainte-adressee-a-organisme-public-20250521.pdf https://www.amp.quebe…

Update : January 12, 2026

Union_des_consommateurs.pdf

pdf 435 Kb Union_des_consommateurs.pdf

devenir au Québec : forces et faiblesses actuelles et nouvelles approches qui pourraient être considérées, Rapport final soumis à La Société d’habitation du …

Update : February 17, 2026

Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec

pdf 585 Kb NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf

. En ligne : https://www.quebec.ca/immigration/francais-au- quebec/immigrant/cours-francais-hors-canada/ecole-partenaire. https://www.quebec.ca/immigration/f…

Update : September 13, 2024

Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec

pdf 821 Kb NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf

. En ligne : https://www.quebec.ca/immigration/francais-au- quebec/immigrant/cours-francais-hors-canada/ecole-partenaire. https://www.quebec.ca/immigration/f…

Update : December 27, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

e à subir leur procès (quebec.ca) - Actions prioritaires pour un meilleur suivi et une meilleure intervention auprès des personnes jugées non criminellement…

Update : July 15, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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