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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de novembre 2023

pdf 1.28 Mb LIS_engagements_novembre_2023.pdf

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 1 076 625 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

Update : December 12, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2025

pdf 666 Kb LIS_engagements_juin_2025.pdf

une description de l'objet de l'engagement (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement, de réaménagement et de mise aux normes…

Update : July 10, 2025

Exterminating bed bugs

/en/housing-territory/healthy-living-environment/exterminating-bed-bugs

permit holder and whose employees hold a CD5 extermination certificate from the Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). To make sure that an…

Update : February 17, 2025

Arbitration

/en/justice-and-civil-status/dispute-prevention-resolution-processes/arbitration

imposed in the field of relations de travail and in certain activities in the area of transport . Location of arbitration hearings An arbitration hearing may take place in a private setting, such as:…

Update : April 2, 2025

Dossier éducatif de l’enfant en service de garde éducatif à l’enfance

pdf 889 Kb Dossier-educatif-modele.pdf

Nom de l’enfant Date de naissance Nom du parent ou du tuteur DOSSIER ÉDUCATIF DE L’ENFANT Nom du prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance Date …

Update : June 14, 2024

Dossier éducatif de l’enfant en service de garde éducatif à l’enfance

pdf 889 Kb Dossier-educatif-modele.pdf

Nom de l’enfant Date de naissance Nom du parent ou du tuteur DOSSIER ÉDUCATIF DE L’ENFANT Nom du prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance Date …

Update : June 14, 2024

En bref - BUDGET DE DÉPENSES 2025|2026. Pour un Québec fort Stratégie de gestion des dépenses.

pdf 1.06 Mb 0_En_bref_Strategie.pdf

marges de manœuvre offertes par les accords de libéralisation des marchés publics • mise en place de marchés réservés aux petites entreprises du Québec •…

Update : March 25, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

estimé identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

estimé identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le…

Update : May 16, 2023

Renseignements concernant le Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

pdf 62 Kb RA-renseignements-FDE-MRC-Appalaches.pdf

faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie …

Update : June 7, 2021

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