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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11128

pdf 132 Kb AINFR_2024-11128.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10448

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : April 8, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10038

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : February 6, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10446

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 30, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10795

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 26, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10199

pdf 1.75 Mb AINFR_2026-10199.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : February 27, 2026

Liste des engagements financiers FLCD – Septembre 2025

pdf 298 Kb Formulaires_1_et_4_Septembre_2025_FLCD_VSS.pdf

la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 2) PROG / ÉL (2025-2026) 60 310 000,00 Total : 60 310 000,00 FONDS DE PRÉVENTION ET DE RECHERCHE EN MATIÈRE…

Update : February 18, 2026

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2023

pdf 1.16 Mb STAFR_sfp_2023.pdf

Revenu Québec. Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2023 Dépôt légal – Février 2026 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

Update : February 12, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10632

pdf 1.41 Mb 2026-10632.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : April 2, 2026

English as a Second Language - Elementary - Cycle 1

pdf 1.50 Mb PFEQ-anglais-langue-seconde-1er-cycle-primaire-AN.pdf

Language Benchmark, Ottawa, ON, 2000. ➣ Québec. Ministère de l'Éducation. Québec Education Program: Preschool Education and Elementary Education. Québec…

Update : December 4, 2023

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